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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ECOVISIONS Sàrl

Champ d’application
Les présentes conditions générales de commande en ligne et de livraison s'appliquent à toutes les affaires conclues entre le client ou la cliente et Ecovisions sàrl. Toute demande non conforme aux conditions générales sera rejetée, sauf si nous en avons reconnu par écrit l'applicabilité.

Commande
Le contrat entre en vigueur lorsque le client ou la cliente a passé sa commande et si cette commande a été acceptée et confirmée par Ecovisions Sàrl. A partir de ce moment, la modification ou l'annulation de la commande par le client ou la cliente n'est plus possible. Le client ou la cliente s'engage à fournir des informations conformes à la vérité. Lorsqu’elles passent une commande, les personnes de moins de 18 ans ou celles disposant d'une capacité de discernement réduite confirment agir avec l'autorisation de leur représentant légal.

Zone de livraison
Ecovisions livre dans toute la Suisse ainsi qu'au Liechtenstein. A l'étranger, sur demande.

Offres
Sous réserve de modifications de prix et d'assortiment. Toutes les offres sont sans engagement. Sous réserve d'informations erronées et de fautes d'impression. Les illustrations des produits dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles.

Prix
Tous les prix sont nets et incluent la TVA (8.1% ou 2.6% pour les produits alimentaires).

Frais de port
Valeur de commande à partir de Fr. 40.-- compensation de CO2 myClimate : votre part Fr. 3.50/commande
Valeur de commande inférieure à Fr. 40.-- Frais de port + part d'emballage : forfait de Fr. 7.50/commande

Conditions de paiement
- Post Debit Direct, cartes de crédit, Twint ou
- contre facture avec un délai de paiement de 20 jours net après la date de la facture.

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Retard de paiement
Si le client ou la cliente ne respecte pas tout ou partie de ses obligations de paiement, toutes les sommes impayées dues par le client ou la cliente à Ecovisions à quelque titre que ce soit deviennent immédiatement exigibles et Ecovisions peut les réclamer immédiatement et suspendre toute autre livraison de produits au client.

Livraison
Au départ du stock. Délai de livraison d'environ 2 à 3 jours ouvrables (par courrier économique). Les envois en dehors du canton de Fribourg sont expédiés par la poste. Pour les envois à l'intérieur du canton de Fribourg, les colis sont généralement livrés par Les Peupliers ou personnellement par la société Ecovisions Sàrl.
a) Sur demande, possible par Post Priority (1 - 2 jours ouvrables), participation aux frais supplémentaire : Fr. 2.- par envoi.
b) par Post-Express (1 jour ouvrable) : Fr. 12.- par envoi

Conclusion du contrat
En cliquant sur "Envoyer la commande", la commande devient définitive.

Réserve de propriété
Jusqu'au paiement complet, la marchandise reste la propriété d'Ecovisions GmbH.

Reprise à bien plaire/réclamation/indemnisation des dommages
Veuillez nous informer immédiatement (au plus tard une semaine après la réception du produit) en cas d'erreur de livraison ou de défaut de fabrication. Vous recevrez immédiatement un remplacement gratuit ou un avoir. Les marchandises retournées seront créditées à 100%.

Protection des données des clients
Toutes les données personnelles sont toujours traitées de manière confidentielle. Aucune adresse ou donnée client n'est transmise à des tiers. Pour garantir la solvabilité de nos clients et clientes, nous collaborons avec CreditReform.

Responsabilité
La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables.

Lieu de juridiction
Le for et le lieu de juridiction sont exclusivement 1700 Fribourg. Toutes les relations juridiques entre Ecovisions et la clientèle sont soumises au droit matériel suisse. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable.

Janvier 2024